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Marques déposées par Gilles de BAUDRY d'ASSON
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LA DOMANIALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA DOMANIALE
Gilles de BAUDRY d'ASSON

Numéro de dépôt :
3081724
Date de dépôt :
09/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/02/2011

Présentation de la marque LA DOMANIALE

Déposée le 9 février 2001 par Gilles de BAUDRY d'ASSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA DOMANIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est Gilles de BAUDRY d'ASSON, domicilié(e) 25 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles de BAUDRY d'ASSON - France.

La marque LA DOMANIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3081724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DOMANIALE est expirée depuis le 9 février 2011.

Gilles de BAUDRY d'ASSON a également déposé les autres marques suivantes : COMPAGNIE FINANCIERE DE GERANCE IMMOBILIERE (CFGI)


Gilles de BAUDRY d'ASSON - 25 AVENUE DE WAGRAM, 75017 PARIS - France


Gilles de BAUDRY d'ASSON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-28

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières.